Inhumation : quelles démarches administratives prévoir après un décès ?

Perdre un proche est une épreuve douloureuse, qui s’accompagne souvent de nombreuses responsabilités et formalités à accomplir. Organiser une inhumation ne se limite pas uniquement à la cérémonie. En effet, il est impératif de respecter plusieurs démarches administratives dans les jours qui suivent le décès. Cet article vise
à vous informer sur les étapes à suivre.

Démarches urgentes à réaliser dans les 24 heures

Les premières heures qui suivent un décès sont souvent chaotiques. Voici les actions à entreprendre pour
s’assurer que tout se déroule le mieux possible pour réaliser l’inhumation:

Faire constater le décès

La constatation du décès est une obligation légale. Cela doit être fait par un médecin, que ce soit
à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile. Une fois le décès constaté, il délivre un certificat de décès
qui est indispensable pour la suite des démarches.

Déclarer le décès à la mairie

Après avoir obtenu le certificat, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès pour effectuer
la déclaration de décès. Cette formalité doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès.
Vous recevrez un acte de décès, document essentiel pour diverses démarches ultérieures.

Préparer l’inhumation : les démarches à suivre

Une fois ces étapes primaires complétées, il est temps de s’occuper de l’organisation des obsèques et d’aborder
les questions pratiques liées à la mise en terre.

Respecter les dernières volontés

Il est crucial de vérifier si le défunt a laissé des dernières volontés concernant ses obsèques,
que ce soit à travers un testament ou une lettre. Cela inclut des souhaits sur le type d’inhumation, les rituels
ou encore des demandes spécifiques comme le don d’organes.

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est essentiel pour la gestion des obsèques.
Elles sont habilitées à s’occuper de l’ensemble des démarches administratives nécessaires, y compris la demande
des autorisations auprès de la mairie et l’organisation de la cérémonie. Pensez à discuter avec plusieurs
entreprises pour faire un choix éclairé.

Les actions à réaliser dans les jours suivants

Une fois que l’inhumation est planifiée, d’autres démarches administratives doivent être envisagées pour
gérer les aspects pratiques liés au décès du proche.

Informer les organismes concernés

Il est impératif de prévenir les organismes tels que la Sécurité sociale, les caisses de
retraite et autres allocataires de prestations. Cela permet d’éviter toute complication et de s’assurer que
les droits des ayants droit sont maintenus.

Gérer le logement

Si le défunt était locataire, vous devez informer le propriétaire pour mettre fin au bail. En tant que
proche, il peut aussi être utile de vérifier l’état du logement, ainsi que d’envisager la résiliation des
contrats liés (électricité, internet, etc.).

Les formalités liées à la succession

Les démarches pour la succession sont également un aspect non négligeable après un décès. Ces
formalités peuvent prendre un certain temps et doivent être bien gérées.

Contacter un notaire

Il est souvent nécessaire de faire appel à un notaire pour le règlement de la succession, rien
que pour établir la déclaration de succession. Cela inclut aussi l’inventaire des biens du défunt et le
règlement des dettes éventuelles. Un notaire peut également vous conseiller sur les meilleures actions à
entreprendre selon les circonstances.

Comprendre les droits de succession

En fonction de la valeur du patrimoine, vous pourriez être soumis à des droit de succession.
Pensez donc à vous renseigner sur les éventuelles exonérations ou abattements qui peuvent s’appliquer.

Sources utiles pour vous accompagner

De nombreuses ressources peuvent vous assister pendant cette période difficile. N’hésitez pas à
solliciter des services funéraires pour obtenir de l’aide.

Services d’accompagnement

Vous pouvez contacter des organismes tels que des associations de soutien pour les proches endeuillés,
ainsi que des services administratifs  pour des conseils. Cela vous permettra de réaliser les démarches de façon informée et organisée.

https://www.youtube.com/watch?v=NofxvIAZW0w