Les règles fiscales régissant l’amortissement des voitures de tourisme évoluent régulièrement. Ces modifications ont un impact significatif sur les entreprises qui possèdent des flottes de véhicules. En 2024, de nouvelles dispositions fiscales ont été introduites en France concernant l’amortissement des voitures de tourisme.
Définition et cadre légal de l’amortissement
L’amortissement est une technique comptable qui permet de répartir le coût d’un bien sur sa durée de vie utile. Pour les voitures de tourisme, cela signifie que l’entreprise peut déduire une partie du coût du véhicule de ses revenus imposables chaque année, répartissant ainsi le coût d’achat sur plusieurs exercices fiscaux.
Les voitures concernées
Les nouvelles règles d’amortissement s’appliquent principalement aux voitures de tourisme, définies comme des véhicules destinés au transport de passagers et ne comptant pas plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Les principaux changements introduits en 2024
En 2024, les changements concernent les points suivants :
Plafonnement de l’amortissement
Le plafond de l’amortissement des voitures de tourisme a été modifié. Jusqu’à présent, le plafond était fixé à 18 300 euros pour les voitures émettant moins de 20g de CO2/km et à 9 900 euros pour celles émettant plus. En 2024, ils ont été révisés à la hausse pour encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions :
- Voitures émettant moins de 20g de CO2/km : le plafond reste à 18 300 euros.
- Voitures émettant entre 20g et 50g de CO2/km : le plafond passe à 20 000 euros.
- Voitures émettant plus de 50g de CO2/km : le plafond est réduit à 8 500 euros.
Durée d’amortissement
La durée d’amortissement reste généralement fixée à cinq ans pour les voitures de tourisme. Cependant, des incitations spécifiques peuvent s’appliquer pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, où la durée peut être réduite à trois ans pour favoriser leur adoption.
Pour stimuler l’acquisition de véhicules plus écologiques, des mesures spécifiques ont été introduites :
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- Véhicules électriques : les entreprises de location de voiture peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré, leur permettant de déduire jusqu’à 30 % du coût d’achat dès la première année.
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- Véhicules hybrides rechargeables : un amortissement accéléré similaire est proposé, bien que le pourcentage de déduction soit légèrement inférieur, fixé à 20 % la première année.
Impact sur les entreprises
Pour les entreprises, il y aura de grands changements avec ces nouvelles dispositions fiscales :
Incitations financières
Les nouvelles règles d’amortissement représentent une incitation financière importante pour les entreprises. En augmentant les plafonds pour les véhicules à faibles émissions et en introduisant des amortissements accélérés, le gouvernement espère réduire l’empreinte carbone des parcs automobiles des entreprises.
Réduction des coûts à long terme
L’adoption de véhicules électriques ou hybrides peut entraîner une réduction des coûts de carburant et de maintenance. Les nouvelles dispositions fiscales rendent ces options encore plus attrayantes en réduisant les coûts initiaux grâce à des déductions fiscales plus importantes.
Alignement sur les objectifs environnementaux
Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leur impact environnemental et cherchent à aligner leurs pratiques avec les objectifs de développement durable. Les nouvelles règles d’amortissement facilitent cette transition en rendant les véhicules écologiques plus accessibles financièrement.
Exemples concrets d’application
Imaginons une entreprise qui souhaite acheter 10 voitures de tourisme pour ses commerciaux. En choisissant des véhicules hybrides rechargeables émettant 30g de CO2/km, l’entreprise peut amortir chaque véhicule à hauteur de 20 000 euros. Si chaque voiture coûte 40 000 euros, l’entreprise peut déduire 200 000 euros (10 voitures x 20 000 euros) de ses revenus imposables sur cinq ans, avec une déduction supplémentaire de 20 % la première année.
Pour les entreprises, cela signifie non seulement des avantages fiscaux immédiats, mais aussi des économies à long terme et un meilleur alignement avec les objectifs de durabilité.