En métropole, le statut d’auto-entrepreneur est courant et de plus en plus de personnes optent pour ce statut. Il procure en effet divers avantages pour ne citer que la facilité de création d’entreprise parmi tant d’autres. Ce statut ouvert à tous n’est cependant pas accessibles dans tous les DOM-TOM. Plus d’infos dans l’article qui suit.
Les départements éligibles
Parmi les 13 régions qui composent les DOM-TOM, seules 7 sont éligibles à l’auto-entrepreneuriat. Il s’agit de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.
Les auto-entrepreneurs établis dans ces départements peuvent bénéficier de différents avantages, notamment au niveau des cotisations. En effet, si vous avez une activité libérale réglementée rattachée à la CIPAV, vous pouvez profiter d’exonérations sur une durée de 3 ans (à compter de la date de création de votre entreprise). Il est à noter que les taux sont moins élevés qu’en métropole). Les taux sont de 8,9 % pour une activité de vente de marchandises et 15,3 % pour la prestation de services. En France, ils s’élèvent à 13,4 % et 23,1 % pour les deux activités respectives.
Les charges fiscales appliquées dans les DOM TOM
Une éventuelle exonération de la CFE
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale dont les auto entrepreneurs doivent s’acquitter chaque année.
Pour un meilleur soutien des auto-entrepreneurs, certaines communes sont considérées comme des zones franches. Donc, si vous y résidez et que votre entreprise y est domiciliée, vous pouvez effectuer une demande d’exonération de CFE. Sachez cependant que votre dossier sera recevable si vous remplissez certaines conditions.
Une réduction de votre impôt sur le revenu
Certaines personnes n’ont pas choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et optent pour une déclaration de revenu classique. Celles-ci auront une réduction d’impôts sur le revenu. Après abattement, ces taux sont de 30 % pour la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe. Le montant maximum pour la réduction est de 2 450 €. Pour la Guyane, cette réduction est de l’ordre de 40 % pour un plancher qui n’excède pas les 4 050 €.
Les aides octroyées par l’État
Les auto-entrepreneurs des DOM-TOM peuvent bénéficier de différentes aides venant de l’État.
L’Aide au projet initiative jeune (PIJ)
Si vous êtes jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises dans un département d’outre-mer, à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière d’un montant maximum de 7 320 euros.
Les aides à l’embauche
Selon le lieu où est domicilié votre entreprise, vous pouvez profiter d’une aide à l’embauche. Celle-ci permet de dynamiser et de soutenir la création d’emplois. Le montant de l’aide varie en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise.
Les aides nationales
Les entreprises qui œuvrent dans le secteur de l’import-export peuvent solliciter une aide pour la réduction des frais de fret qui sont souvent onéreux. Cette aide nationale donne également la possibilité aux auto-entrepreneurs en région d’Outre-Mer de créer leur entreprise. Les autres aides nationales se déclinent sous forme de prêt d’honneur. Ces initiatives entrent bien sûr dans le cadre du développement des DOM-TOM.
Enfin, créer sa propre entreprise dans les DOM-TOM, c’est bénéficier de différentes opportunités. En effet, ces territoires présentent un large choix de secteurs porteurs tels que le tourisme. Investir dans cette filière est rentable de par les divers atouts que possèdent ces régions. Il est également intéressant de se lancer dans les secteur des énergies renouvelables. La demande est assez forte dans ce domaine et le marché est moins concurrentiel que celui du tourisme.